Conditions générales d'utilisation du site internet fdti-consulting.com

Objet

Le site accessible par l’url suivant : https://fdti-consulting.com (ci-après : le « Site ») est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site et des services proposés sur le site (ci-après : les « Services ») est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société FDTI Consulting.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Exploitation

Les Services sont exploités par la société FDTI Consulting, SAS au capital social de 3 000 € euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 850 172 164, dont le siège social est situé 146 grande rue Saint Michel, 31400 Toulouse (ci-après : « FDTI »).

Les Services sont hébergés par la société OVH, OVH S.A.S situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, sur des serveurs basés à Strasbourg, France

FDTI peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : FDTI Consulting, 146 grande rue Saint Michel, 31400, Toulouse France
Adresse électronique :

Contactez nous à cette adresse si :
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Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de FDTI Consulting font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par FDTI Consulting au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de FDTI Consulting sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Liens vers le Site

FDTI Consulting autorise et encourage les liens vers le contenu du Site. Cependant, FDTI est une organisation attachée à respecter les normes professionnelles les plus strictes. Par conséquent, FDTI ne délivre aucun consentement ni aucune autre autorisation permettant la publication de liens ou toute autre utilisation du Site ou de son Contenu si ledit lien ou ladite utilisation : (a) suggère que FDTI Consulting fait la promotion de causes, idées, campagnes politiques, sites Internet, produits ou services de tiers, ou les soutient ; (b) copie, affiche, diffuse ou utilise de toute autre manière le Contenu sans le consentement écrit formel de FDTI; ou (c) utilise le Contenu à des fins commerciales. En outre, FDTI Consulting n’accorde pas son consentement pour la publication de liens vers le Site si la partie concernée est impliquée dans l’une des conduites interdites (telles que décrites dans les présentes Conditions d’utilisation). Nous nous réservons le droit de revenir à tout moment sur notre autorisation de publication d’un lien.

Sous réserve de votre respect des présentes conditions, FDTI Consulting vous autorise à visualiser le Contenu, à en effectuer une copie unique et à l’imprimer, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et légales, à condition que vous conserviez l’ensemble des mentions de copyright et de marques déposées, ainsi que toute autre mention de propriété intellectuelle contenue dans ledit Contenu et à condition que le Contenu, ou toute partie de celui-ci, ne soient pas modifiés.

Sites tiers

FDTI Consulting ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications exploitées par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

FDTI Consulting n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications tierces dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

FDTI Consulting n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Conduites interdites

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

  • Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de

  • Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de FDTI, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de FDTI ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

  • Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, FDTI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment d’avertir toute autorité concernée et d’engager toute action judiciaire

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 16/04/2019